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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 13800 posée par M. Philippe Marini
Départ des étrangers ayant bénéficié d'un certificat d'hébergement et d'un visa touristique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18581 posée par M. Léon Fatous
Difficultés d'obtention du visa rencontrées par les Marocains pensionnés de guerre
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Bernard Plasait
Fichier dactyloscopique des demandes de visa
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11489 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Démarches administratives pour les ressortissants suisses désirant s'établir en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02599 posée par M. Christian Cointat
Marocains retraités disposant d'une résidence en France : séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 17581 posée par M. Bernard Plasait
Création d'un fichier dactyloscopique des demandes de visa
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Richard Yung
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 02101 posée par Mme Jacky Deromedi
Dématérialisation des procédures d'instruction et délivrance des visas
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02102 posée par Mme Jacky Deromedi
Dématérialisation des demandes de visas et contrôles biométriques aux frontières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14074 posée par M. Jérôme Durain
Visas et esport
La question est caduque
Pertinence