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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel
Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 06976 posée par M. Stéphane Bonduel
Transformation de la CAECL en société anonyme publique
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 00226 posée par M. Stéphane Bonduel
Attribution pour 1986 de la DGF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03355 posée par M. Stéphane Bonduel
Dotation des communes à forte fréquentation touristique journalière
La question est caduque
Pertinence