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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01869 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre le terrorisme: coopération franco-italienne
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 02556 posée par M. Marcel Vidal
Procédure employée pour l'expulsion de basques espagnols
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03121 posée par M. Marcel Vidal
Instauration des visas: mise en oeuvre
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
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Question n° 07869 posée par M. Marcel Vidal
Lutte contre la toxicomanie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 03873 posée par M. Marcel Vidal
Tracé de la frontière France-Andorre
La question est caduque
Pertinence