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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 05327 posée par M. Paul Loridant
Cohésion gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06387 posée par M. Paul Loridant
Ile-de-France: installation de centres de loisirs aquatiques
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07443 posée par M. Paul Loridant
Ile-de-France : installation de centres de loisirs aquatiques
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07768 posée par M. Paul Loridant
Calendrier électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08781 posée par M. Paul Loridant
Renouvellement des cartes de séjour temporaire des étudiants étrangers
Réponse du ministère : Sécurité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 04687 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06007 posée par M. Paul Loridant
Disparition d'un ressortissant libyen sur le territoire français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03930 posée par M. Paul Loridant
Situation en Corse
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence