Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 02651 posée par M. Alain Marc
Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
-
Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard
Etudiants et chercheurs français à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte
Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09689 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Augmentation des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l'éducation nationale
La question a été retirée
Pertinence