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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 222 trouvées
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Question n° 00129 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Difficultés d'application du nouveau régime de TVA intracommunautaire pour les façonniers de l'ennoblissement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0480G posée par M. Philippe Dominati
Dette publique et déficit budgétaire de la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0739G posée par M. François Trucy
Évolution des jeux de hasard
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1192S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de la Monnaie de Paris
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert
Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02021 posée par M. Louis Souvet
Simplification administrative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer
Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10517 posée par M. Roland Courteau
Contribution climat-énergie pour les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11288 posée par Mme Claudine Lepage
Création d'un service judicaire d'enquêtes fiscales
La question a été retirée
Pertinence