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254 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 228 trouvées
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Question n° 07545 posée par Mme Colette Giudicelli
La règle du "6+5" dans les équipes de football
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 09308 posée par M. Jean-Marc Pastor
Ouverture des paris sportifs en ligne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14940 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux communes pour la mise aux normes des terrains de football
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1057S posée par M. Claude Bérit-Débat
Meilleure promotion de l'handisport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 16608 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions aux communes pour la mise aux normes des terrains de football
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 17598 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Place du sport féminin dans les médias
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01329 posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0414S posée par Mme Michelle Demessine
Diffusion des matches de l'Euro 2016 de football
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08109 posée par Mme Françoise Boog
Traitement des sportifs selon les différents régimes de responsabilité civile
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 08204 posée par M. Roland du Luart
Régimes de responsabilité civile applicables aux litiges à caractère sportif
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence