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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin
Critiques du Conseil de l'Europe envers la France
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 1564S posée par M. Jean Besson
Actions du Gouvernement contre la libéralisation des droits de plantation
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 1539S posée par M. Bernard Fournier
Manque de considération et remise en cause du travail de l'administration française au niveau européen
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07545 posée par Mme Colette Giudicelli
La règle du "6+5" dans les équipes de football
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence