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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03324 posée par M. Michel Savin
Délit de fraude mécanique et technologique dans le sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04084 posée par M. Michel Savin
Fonctionnement de la plateforme de lutte contre la manipulation de compétitions sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 04200 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 janvier 1991 et publicité d'alcool dans les enceintes sportives
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 0289G posée par M. Michel Savin
Financement du centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 05408 posée par M. Michel Savin
Primes versées aux médaillés olympiques et paralympiques
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0313S posée par M. Michel Savin
Orientations du centre national pour le développement du sport
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10508 posée par M. Michel Savin
Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0927S posée par M. Michel Savin
Marché de la vente de billets pour les événements sportifs et culturels
La question a été retirée
Pertinence