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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 0503S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Déploiement de la fibre dans les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0396S posée par Mme Annick Billon
Suppression de l'enseignement technologique en classe de sixième
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 2049S posée par M. Patrice Joly
Conditions d'accès aux urgences pour les patients issus des territoires sous-dotés en professionnels de santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1129S posée par Mme Céline Brulin
Lutte contre les déserts médicaux en Seine-Maritime
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0724S posée par M. Michel Raison
Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 2011S posée par M. Jean-Claude Anglars
Soutien et solidarité aux filières agricoles et aux éleveurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. René-Pierre Signé
Nécessité d'un projet de loi relatif aux parcs naturels régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0363S posée par M. Jean Roger
Modification du système de répartition de la dotation globale de fonctionnement en vue d'améliorer la situation des communes rurales
La question a été retirée
Pertinence