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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 01005 posée par M. Daniel Reiner
Attribution des droits à prime pour les éleveurs d'ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01006 posée par M. Daniel Reiner
Réforme de l'OCM ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Georges Mouly
Conditions de versement des primes aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Pierre Hérisson
Mesures envisagées en faveur de la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de l'Organisation commune du marché de la viande ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 37595 posée par M. Roger Besse
Réforme de l'OCM ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23671 posée par M. Marcel Lesbros
Marché de la viande ovine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10706 posée par M. Marcel Lesbros
Marché de la viande ovine
La question est caduque
Pertinence