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678 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 663 trouvées
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Question n° 07922 posée par M. Guillaume Chevrollier
Harmonisation de la législation européenne et préservation du savoir-faire français en matière de production de cidre et de poiré
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 05863 posée par M. Daniel Laurent
Révision de la règlementation des indications géographiques du secteur viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05910 posée par M. François Bonneau
Crise du secteur viticole et appel à l'utilisation du fonds européen agricole pour le développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05823 posée par M. Laurent Burgoa
Réforme des indications géographiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 03430 posée par M. Laurent Somon
Risque de démantèlement de la filière féculière française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09742 posée par M. Rémi Cardon
Inquiétude sur l'avenir de l'industrie des acides aminés face au prix du sucre extrêmement élevé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10906 posée par M. Robert Tropeano
Aide aux viticulteurs qui pratiquent les méthodes d'enrichissement du vin aux moûts concentrés et concentrés rectifiés
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 23511 posée par M. Robert Navarro
Suppression de l'aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Alquier
Aide à l'enrichissement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23329 posée par M. Roland Courteau
Suppression de l'aide à l'enrichissement par moût concentré et moût concentré rectifié
La question est caduque
Pertinence