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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1457S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Motivation des refus de délivrance de visas pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 20630 posée par M. Robert Hue
Situation des jeunes majeurs scolarisés non régularisés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte
Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21434 posée par M. Marcel Rainaud
Séjour des étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21203 posée par Mme Jacqueline Alquier
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor
Séjour des étudiants étrangers diplômés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26279 posée par Mme Michèle André
Expulsions d'étudiants étrangers
La question est caduque
Pertinence