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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 09178 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Rachat des cotisations vieillesse par les Français ayant travaillé à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 12224 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Rachat des cotisations vieillesse pour les Français ayant travaillé à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13568 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides en faveur du maintien à domicile
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 20235 posée par M. Christian Bonnet
Incidences de la suppression des contrôles des bagages dans les ports et aéroports communautaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03641 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réduction d'impôts en faveur des associations de bienfaisance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte
Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26524 posée par M. Jean-Pierre Moga
Demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public
La question est caduque
Pertinence