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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 09659 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09130 posée par Mme Michelle Meunier
Assujettissement des personnes prostituées à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08938 posée par Mme Laurence Rossignol
Posture de l'administration fiscale vis-à-vis de l'activité des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08943 posée par Mme Maryvonne Blondin
Assujettissement des personnes prostituées à la TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06210 posée par M. Philippe Dominati
Assujettissement à la TVA des actes de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence