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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04796 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incitation fiscale aux dons à des associations d'utilité publique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05850 posée par M. Daniel Eckenspieller
TVA appliquée aux transports internationaux de voyages
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 33262 posée par M. René Trégouët
Aide aux pays les plus pauvres
Réponse du ministère : Économie
Pertinence