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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20235 posée par M. Christian Bonnet
Incidences de la suppression des contrôles des bagages dans les ports et aéroports communautaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19383 posée par M. Louis Souvet
Immigration clandestine et perméabilité de certaines frontières extérieures de l'Union européenne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19020 posée par M. Claude Domeizel
Vaccinations des sapeurs-pompiers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32591 posée par M. Philippe Richert
Recensement des armes en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0069S posée par M. Philippe Leroy
Modernisation du dispositif de secours à personnes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte
Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France
La question est caduque
Pertinence