Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

  1. Question n° 09178 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Rachat des cotisations vieillesse par les Français ayant travaillé à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12224 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Rachat des cotisations vieillesse pour les Français ayant travaillé à l'étranger

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13568 posée par M. Edouard Le Jeune

    Aides en faveur du maintien à domicile

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20235 posée par M. Christian Bonnet

    Incidences de la suppression des contrôles des bagages dans les ports et aéroports communautaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03641 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réduction d'impôts en faveur des associations de bienfaisance

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26524 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Demande de validation de trimestres de cotisation retraite pour tous les stagiaires de la formation professionnelle du secteur public

    La question est caduque

    Pertinence Faible