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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 19561 posée par Mme Patricia Schillinger

   Multiplication des numéros de téléphone surtaxés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 21567 posée par Mme Patricia Schillinger

   Contrôle de l'étiquetage des produits alimentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 04755 posée par Mme Patricia Schillinger

   Relations entre les TPE et les institutions bancaires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   12/06/2008

   Pertinence

4. Question n° 05082 posée par Mme Patricia Schillinger

   Financement du dialogue social dans le bâtiment

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

   10/07/2008

   Pertinence

5. Question n° 08415 posée par Mme Patricia Schillinger

   Procédures d'appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

   03/10/2013

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 11213 posée par Mme Patricia Schillinger

   Professionnels du bâtiment et de la salle de bain

   La question est caduque

   03/12/2009

   Pertinence

2. Question n° 08041 posée par Mme Patricia Schillinger

   Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   27/07/2023

   Pertinence