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2259 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 2107 trouvées
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Question n° 00212 posée par M. Jean Colin
Difficultés financières des PME
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00929 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Suppression du contrôle des changes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00970 posée par M. Jean-Luc Bécart
Industrie textile du Béthunois (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01510 posée par M. Georges Mouly
Secteur de l'ameublement et de la scierie: rôle du pôle productique
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02233 posée par M. Pierre Laffitte
Financement des PME innovantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 152 trouvées
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Question n° 04038 posée par M. Georges Lombard
Cessation d'activités de la Banque de participations et de placements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12630 posée par M. Charles de Cuttoli
Otages français en Irak et au Koweït : droit du travail et protection sociale
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 01846 posée par M. Marc Boeuf
Politique de diversification menée par EDF-GDF
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16443 posée par M. Bernard Seillier
Absence de représentation de l'artisanat français dans les négociations sur la politique sociale européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17412 posée par M. Fernand Demilly
Comptabilité des petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence