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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02662 posée par M. Ludovic Haye
Responsabilité de la mise en place des plans particuliers de mise en sureté dans les établissements scolaires du premier degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 07416 posée par M. Jean-Noël Guérini
Communautarisme dans les établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 04105 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier
Lutte contre le harcèlement scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. Christian Cambon
Violences scolaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence