Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

99 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 99 trouvées

  1. Question n° 05475 posée par M. Hervé Maurey

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19025 posée par Mme Christine Herzog

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17743 posée par Mme Christine Herzog

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0067S posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée et transport scolaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11007 posée par M. François Grosdidier

    Suspension de l'écotaxe et conséquence sur la douane et Ecomouv en Moselle

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses