Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 0720S posée par Mme Laure Darcos

Avenir de la protection maternelle et infantile

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/03/2019
Pertinence
Question n° 08846 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Baisse continue du nombre de naissances en France

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

14/02/2019
Pertinence
Question n° 05225 posée par Mme Nathalie Delattre

Maintien de l'offre de garde des micro-crèches

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence
Question n° 04561 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

Allocation veuvage

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

19/04/2018
Pertinence
Question n° 03431 posée par M. Joël Bigot

Situation des familles confrontées au décès d'un enfant mineur

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/02/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03513 posée par Mme Catherine Procaccia

Modifications de la répartition des aides personnalisée au logement

La question est caduque

01/03/2018
Pertinence
Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen

Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger

La question est caduque

02/11/2017
Pertinence
Question n° 00047 posée par Mme Jacky Deromedi

Base de calcul des allocations familiales

La question est caduque

06/07/2017
Pertinence
Question n° 25154 posée par Mme Jacky Deromedi

Base de calcul des allocations familiales

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 19304 posée par M. Francis Delattre

Dysfonctionnement concernant les prestations familiales

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence