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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 01005 posée par M. Daniel Reiner
Attribution des droits à prime pour les éleveurs d'ovins
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 01006 posée par M. Daniel Reiner
Réforme de l'OCM ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00767 posée par M. Georges Mouly
Conditions de versement des primes aux éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Pierre Hérisson
Mesures envisagées en faveur de la filière ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Pierre Hérisson
Réforme de l'Organisation commune du marché de la viande ovine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22462 posée par M. Henri Collette
Soutien de la production ovine dans la région Nord - Pas-de-Calais
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence