Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 96 trouvées

  1. Question n° 00996 posée par M. Rémi Herment

    Restriction de la production laitière et importation

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03673 posée par M. Roger Poudonson

    Taux de TVA européens et français

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12095 posée par M. Philippe Madrelle

    Diminution des exportations de vins français vers les USA

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00770 posée par M. José Balarello

    Libre circulation des produits sanguins

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0186S posée par M. Yann Gaillard

    Délais de paiement appliqués aux produits cuisinés

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07301 posée par M. Jacques Bimbenet

    Eleveurs d'ovins

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09826 posée par M. Stéphane Ravier

    État critique de l'agriculture française

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible