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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 02795 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de recrutement de professeurs étrangers
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 01312 posée par Mme Catherine Dumas
Reconnaissance nationale du diplôme des compagnons niveau 3
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 14768 posée par M. Pierre Charon
Installation d'adeptes de l'islam rigoriste en zone rurale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03375 posée par M. Jacques Legendre
Violation caractérisée de la loi sur la langue française
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence