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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1481G posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Politique du Gouvernement en matière de solidarités
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03974 posée par Mme Catherine Deroche
Inquiétudes et revendications émises par l'Association départementale des retraités de l'artisanat du Maine-et-Loire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Richard Yung
Avenir de la politique sociale européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 09774 posée par M. Daniel Percheron
Part du produit intérieur brut consacrée à la protection sociale
La question est caduque
Pertinence