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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08937 posée par M. Jean Louis Masson
Zonage pour le soutien à l'investissement locatif
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson
Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de partis européens à des candidats à des élections en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence