Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
535 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 508 trouvées
-
Question n° 28797 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Années de mobilisation et de captivité: validation gratuite au titre de la sécurité sociale et l'IRCANTEC
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 30095 posée par M. Charles de Cuttoli
Volontaires au service national: harmonisation des conventions
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
-
Question n° 01872 posée par M. Charles de Cuttoli
Amnistie: application de la loi (cas particulier)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 04377 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Etudiants en médecine: sursis complémentaire
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
-
Question n° 16855 posée par M. Olivier Roux
Service national: report d'incorporation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
-
Question n° 27853 posée par M. Olivier Roux
Coopération: sociétés de développement
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28446 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Accès des jeunes Français de l'étranger aux EOR
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 28683 posée par M. Paul d'Ornano
Couverture sociale de l'épouse d'un volontaire du service national actif accompagnant son mari à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00333 posée par M. Charles de Cuttoli
Jeunes Français ayant acquis la nationalité suisse: situation au regard du service national
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 03731 posée par M. Jean-Pierre Bayle
Rémunération des ex-volontaires du service national actif (VSNA) en période complémentaire
La question est caduque
Pertinence