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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0100C posée par M. Vincent Capo-Canellas
Politique de lutte contre le terrorisme dans notre pays
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0443G posée par M. Cédric Perrin
Les services de renseignement et les attentats
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15851 posée par M. Roger Karoutchi
Consultations autour du projet de loi relatif au renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18996 posée par M. Pierre Charon
Refus de prendre en compte des renseignements vitaux donnés par les autorités syriennes
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert
Vers une agence européenne du renseignement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22818 posée par M. André Gattolin
Programme de surveillance dénommé « interceptions obligatoires légales »
La question est caduque
Pertinence