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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 00100 posée par M. Marcel Vidal
Mesures pour réduire les dangers du terrorisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Jean-Luc Bécart
Protection et sécurité des personnalités étrangères en France
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08015 posée par M. Jean Huchon
Evolution politique dans les pays de l'Est européen
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 08209 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Recherche d'identité par minitel
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 09767 posée par M. Jean Huchon
Renforcement de la sécurité du site de Kourou (Guyane)
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 00953 posée par M. Nicolas About
Contrôle parlementaire des orientations de la politique du service du renseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20449 posée par M. Nicolas About
Relations des services de renseignement avec le Parlement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23416 posée par M. Michel Moreigne
Tarification des services spéciaux de télécommunications
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24950 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28715 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Politique de développement des télécommunications dans le département du Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence