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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 18962 posée par M. Jean-Claude Merceron
Situation des îles au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0674S posée par Mme Claire-Lise Campion
Déserts médicaux en Essonne
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 20401 posée par M. Maurice Antiste
Devenir du projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 0308S posée par Mme Victoire Jasmin
Perspectives d'insertion des jeunes en outre-mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 04696 posée par M. Pierre Laurent
Projet de suppressions de postes dans l'enseignement primaire pour la rentrée 2023
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18407 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Conséquences de l'arrêté du 25 mai 2005 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes en médecine
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 1894S posée par M. Bruno Belin
Crise du logement
La question est caduque
Pertinence