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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 17463 posée par Mme Laurence Cohen
Signature des accords de coopération entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 16735 posée par Mme Michelle Demessine
Accords bilatéraux et de coopération avec Israël dans ses implantations dans les Territoires palestiniens
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence