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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 161 trouvées
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06224 posée par M. Pierre Charon
Délais pour obtenir une décision de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05992 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évolution de la doctrine en matière d'accompagnement judiciaire des ressortissants français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04099 posée par M. Olivier Paccaud
Risques inhérents à la loi sur la protection des lanceurs d'alerte
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie dans la profession de magistrat en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 26559 posée par M. Pascal Allizard
Plan de transformation numérique du ministère de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25872 posée par M. Bruno Rojouan
Pénurie dans la profession de magistrat en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22882 posée par M. Yves Détraigne
Législation applicable au transfèrement international des personnes détenues
La question est caduque
Pertinence