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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0320S posée par M. Ronan Le Gleut
Conséquences de la réforme de protection universelle maladie pour certains Français établis hors de France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. Ronan Le Gleut
Convention bilatérale entre la France et la Géorgie pour la prise en charge des soins des membres de la famille des retraités français résidant en Géorgie lors de courts séjours en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00898 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1844S posée par M. Ronan Le Gleut
Suppression de la carte vitale pour de nombreux Français de l'étranger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 27790 posée par M. Ronan Le Gleut
Double imposition de retraités français vivant en Italie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19498 posée par M. Ronan Le Gleut
Difficultés d'obtention du formulaire S1 par les Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence