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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21851 posée par M. Richard Yung
Rapport en anglais
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Régime des matériels de guerre, des armes et munitions
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 21876 posée par M. François Vendasi
Taux de TVA appliqué aux prestations funéraires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21880 posée par M. Jean-Pierre Vial
Taux de TVA applicable aux services fournis par les entreprises de pompes funèbres
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 25556 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Inquiétudes chez les ostéopathes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26451 posée par M. Christian Cointat
Services postaux : délai garanti de délivrance du courrier entre États de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement de la bioéconomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20168 posée par M. Jean-Pierre Grand
Pertinence du dispositif des enseignements de langue et culture d'origine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23059 posée par M. Roland Courteau
Solidarité à l'égard des plus pauvres
La question est caduque
Pertinence