Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 185 trouvées
-
Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer
Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 1104S posée par Mme Agnès Evren
Réseaux sociaux, écrans et santé mentale des jeunes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
-
Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 08339 posée par M. Antoine Lefèvre
Engagements internationaux de la France relatifs à la situation des Américains accidentels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
-
Question n° 09242 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation alarmante de la consommation d'héroïne
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
-
Question n° 09100 posée par M. Jérémy Bacchi
Recours aux fonds européens dans le cadre de l'aide alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 05041 posée par M. Hervé Gillé
Lutte contre la cyberpédocriminalité
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 05049 posée par Mme Laurence Harribey
Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 00566 posée par M. Pierre Charon
Achat en France en toute légalité des graines de cannabis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence