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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0842G posée par Mme Sophie Joissains
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa
Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 14411 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12514 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du parlement français dans la ratification du traité transatlantique
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence