Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon

Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

15/09/2016
Pertinence
Question n° 22645 posée par Mme Patricia Schillinger

Ratification du traité entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

07/07/2016
Pertinence
Question n° 22080 posée par M. Christian Cambon

Difficultés de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

02/06/2016
Pertinence
Question n° 0864G posée par M. Philippe Esnol

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

18/05/2016
Pertinence
Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier

Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/05/2016
Pertinence