Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat

   Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/10/2021

   Pertinence

2. Question n° 08635 posée par M. Roland Courteau

   Mesures de protection des indications géographiques industrielles et artisanales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/01/2019

   Pertinence

3. Question n° 06515 posée par M. Hervé Marseille

   Nouveau traité de l'Élysée et code européen de droit des affaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   02/08/2018

   Pertinence

4. Question n° 04518 posée par M. Pierre Laurent

   Lutte contre les détournements d'armes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   19/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 02324 posée par Mme Samia Ghali

   Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   07/12/2017

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09024 posée par M. Bruno Retailleau

   Protection des indications géographiques industrielles et artisanales

   La question est caduque

   21/02/2019

   Pertinence