Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 1077G posée par M. Laurent Duplomb

CETA

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1021G posée par M. Jean-Marie Bockel

Avenir de l'OTAN

Réponse du Ministère des armées

14/11/2019
Pertinence
Question n° 0841G posée par M. Didier Guillaume

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

04/05/2016
Pertinence
Question n° 0840G posée par M. David Rachline

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

29/04/2016
Pertinence
Question n° 09013 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

Opacité concernant l'accord entre l'Union européenne et le Canada

Réponse du Ministère des affaires étrangères

07/11/2013
Pertinence