Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Effets juridiques du traité Euratom

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/06/2023
Pertinence
Question n° 26475 posée par M. Michel Canévet

Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25421 posée par M. Michel Canévet

Accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

18/11/2021
Pertinence
Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier

Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/05/2016
Pertinence
Question n° 14804 posée par M. Christophe-André Frassa

Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

12/02/2015
Pertinence