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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 01400 posée par M. Michel Savin

   Position du gouvernement sur la révision des annexes de la convention de Berne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Règlementation des organismes génétiquement modifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 18685 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Ratification du CETA

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

   Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/04/2020

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0650S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Accord entre l'Union européenne et le Mercosur et veto de la France

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/04/2023

   Pertinence