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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04077 posée par M. François Pillet
Impacts du futur traité entre l'Union européenne et le marché commun du sud sur les éleveurs de viande bovine français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 18933 posée par M. Alain Fauconnier
Accord de libre échange entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13604 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Importations européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet
Accord Mercosur
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence