Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

Question n° 25346 posée par Mme Évelyne Didier

Interdiction totale d'importation d'oiseaux sauvages par l'Union européenne et saisies douanières

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

23/11/2006
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

Le traité européen

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

14/12/2007
Pertinence
Question n° 05498 posée par Mme Patricia Schillinger

Retraités du régime général et d'une institution européenne

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

11/09/2008
Pertinence
Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

Accord Mercosur

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

24/02/2012
Pertinence