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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 1321S posée par Mme Céline Brulin

   Situation des liaisons transmanche

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   22/10/2020

   Pertinence

3. Question n° 0610S posée par Mme Corinne Féret

   Conséquences du Brexit sur l'économie de la région Normandie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   31/01/2019

   Pertinence

4. Question n° 0590S posée par Mme Frédérique Puissat

   Avenir du programme européen de développement de l'économie rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/01/2019

   Pertinence

5. Question n° 0398S posée par Mme Laurence Harribey

   Désignation des délégués à la protection des données imposée à toutes les collectivités locales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   28/06/2018

   Pertinence

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