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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01222 posée par M. Xavier de Villepin
Epargne-logement : droits à prêt pour un investissement réalisé dans un pays de la CEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07055 posée par M. Xavier de Villepin
Taxation des entreprises françaises aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08159 posée par M. Xavier de Villepin
Taxation des entreprises françaises aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04710 posée par M. Xavier de Villepin
Aide du Gouvernement britannique à Rolls Royce
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. Xavier de Villepin
Conseil de l'Euro
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17844 posée par M. Xavier de Villepin
Négociations concernant l'union monétaire
La question est caduque
Pertinence