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1452 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1403 trouvées
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Question n° 05878 posée par M. Robert Pontillon
Etat des délibérations de l'UEO sur la révision du traité de Bruxelles
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0397G posée par M. Hubert Durand-Chastel
Union européenne et Français de l'étranger
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22189 posée par M. Pierre Jeambrun
Position du Gouvernement concernant l'adhésion à l'UEO de pays nouveaux membres de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 22195 posée par M. Charles Pasqua
Conséquences du Traité de Maastricht sur les engagements de la France à l'égard des pays d'Afrique et d'Orient
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00639 posée par M. Louis Jung
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 20814 posée par Mme Joëlle Dusseau
Droits de l'homme en Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21191 posée par M. Hubert Durand-Chastel
Application de la législation en matière de sécurité sociale dans l'Union européenne aux agents recrutés locaux des missions diplomatiques et consulaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21990 posée par M. Nicolas About
Coût des opérations militaires extérieures de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21991 posée par M. Nicolas About
Non-ratification de la convention de Lugano relative à la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22363 posée par M. Emmanuel Hamel
Contribution de la France au financement de l'office humanitaire des Communautés européennes
La question est caduque
Pertinence