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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 26128 posée par M. Roger Karoutchi

   Rôle de l'Union européenne dans la résolution des tensions entre la Russie et l'Ukraine

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   13/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 26130 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutter contre les subventions européennes aux associations et organisations islamistes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   13/01/2022

   Pertinence

3. Question n° 21423 posée par M. Roger Karoutchi

   Projet de directive de transparence fiscale de la Commission européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   21/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 23192 posée par M. Roger Karoutchi

   Sensibilisation des jeunes à l'Europe

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   18/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0243G posée par M. Roger Karoutchi

   Suites du Conseil européen de Bruxelles

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   19/12/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 34937 posée par M. Roger Karoutchi

   Situation des conseillers municipaux européens

   La question est caduque

   30/08/2001

   Pertinence