Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 10098 posée par Mme Patricia Schillinger

Harmonisation européenne nécessaire pour le changement d'heure

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

18/04/2019
Pertinence
Question n° 00693 posée par Mme Patricia Schillinger

Projet de péage allemand et respect du principe de non discrimination

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

27/07/2017
Pertinence
Question n° 16356 posée par Mme Patricia Schillinger

Harmonisation du congé de maternité dans l'Union européenne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

21/05/2015
Pertinence
Question n° 09708 posée par Mme Patricia Schillinger

Libre circulation des personnes et des travailleurs

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

12/12/2013
Pertinence
Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger

Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

15/09/2011
Pertinence